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ERP

L'État des risques et pollutions ERP

Ce diagnostic indique aux futurs acquéreurs et locataires un certain nombre d’informations liées aux risques naturels qui s’appliquent au territoire sur lequel le bien immobilier est implanté.

L’ERP se base sur un dossier composé de références administratives associées aux plans de prévention des risques (PPR), à l’exposition du territoire aux risques sismiques et au gaz radon (sols) ainsi qu’aux déclarations d’état de catastrophe naturelle adoptées sur la commune.

L’ERP est obligatoire pour tous les biens immobiliers destinés à la vente et à la location.

Sa validité est limitée à six mois en raison des mises à jour régulières concernant les dispositifs locaux de prévention et de maitrise des risques.   

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