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Diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz a pour objectif de contrôler les installations de gaz, de production individuelle d’eau chaude ou de chaleur fonctionnant au gaz.

Cette démarche est obligatoire pour tous les biens immobiliers mis en vente et à la location si l’installation de gaz date de plus de quinze ans.

Le rapport établi par le diagnostiqueur permet d’informer l’acquéreur de l’état des installations et d’éventuelles anomalies pouvant entrainer certains risques.

Si une défaillance est repérée et qu’elle est considérée comme un « Danger Grave et Immédiat », cela entraine une coupure partielle ou totale des installations et des travaux doivent être effectués par le propriétaire.
A noter que depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) en mars 2014, les propriétaires de logements situés dans un immeuble collectif construit avant 1975 sont dans l’obligation de fournir un diagnostic gaz au locataire depuis le 1erjuillet 2017.  

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